Étiquetage des produits alimentaires : le tableau nutritionnel obligatoire

07 juillet 2011

Prévu pour fin 2011 début 2012, le futur Règlement européen sur l'étiquetage nutritionnel des produits alimentaires progresse. Les eurodéputés ont fini par se mettre d'accord le 6 juillet dernier sur un compromis : la dernière proposition de règlement vise à fusionner les directives 2000/13 CE et 90/496 CE relatives à l'étiquetage nutritionnel afin d'améliorer les niveaux d'information et de protection des consommateurs européens.

Étiquetage nutritionnel obligatoire, mais pas sur la face avant des emballages

Parmi les principaux amendements votés lors de la seconde lecture, les eurodéputés ont confirmé l'affichage obligatoire de cinq nutriments essentiels : la valeur énergétique, la quantité de graisses, d'acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et le sel.
Ils ont également repris l'avis du Conseil proposant que l'affichage nutritionnel puisse être complété par les acides gras trans. Mais contrairement à la première lecture au Parlement et au souhait du Bureau des Unions de consommateurs (BEUC), l'ensemble de ces informations ne sera pas obligatoire sur le devant des emballages et pourra être placé sur le côté ou au dos des paquets.
Les petites entreprises (<10 personnes et 2 M euro de CA) devraient être exemptées de l'affichage complémentaire au dos des emballages. Tous les opérateurs conserveront aussi le choix d'un affichage exprimé par 100g ou 100 ml, avec une indication supplémentaire par portion s'ils le souhaitent. Les allergènes devront être mentionnés à part de la liste des ingrédients. Enfin, la lisibilité des étiquettes sera améliorée : la hauteur d'impression sera au minimum de 1,5 mm, et 0,9 mm pour les emballages de moins de 80 cm .

L'étiquetage de l'origine en question

L'origine de certaines denrées alimentaires, telles que la viande de boeuf, le miel, l'huile d'olive et les fruits et légumes frais, doit déjà figurer sur les étiquettes en vertu d'obligations légales spécifiques. Cette mention est également obligatoire lorsque son absence risque d'induire le consommateur en erreur. À la demande des députés, cette obligation s'applique désormais également aux viandes fraiches de porc, de mouton, chèvre et volaille. Deux années après l'entrée en vigueur du nouveau règlement, la Commission devra introduire des modalités d'application à cette fin.
Les députés envisagent également d'étendre l'étiquetage du pays d'origine à d'autres catégories de denrées alimentaires telles que la viande utilisée comme ingrédient, le lait ou les denrées alimentaires non transformées; toutefois la Commission devra au préalable procéder à des évaluations d'impact afin de mesurer la faisabilité et les coûts potentiels de ces prescriptions.

L'obligation de " ne pas tromper le consommateur " renforcée

Plusieurs autres amendements ont également été confirmés par les eurodéputés :
- les viandes, volailles et poissons congelés devront obligatoirement indiquer la date de première surgélation,
- comme l'avait introduit le Conseil, le Parlement confirme la nécessité d'étiqueter de manière claire les produits imitant d'autres produits (ex : "produits d'imitation" comme les substituts de fromage), de même pour l'addition d'eau dans le poulet ou le poisson, ou l'addition de protéines d'origine animale .
Les étiquettes informeront également les consommateurs sur la présence de substances allergènes. Aujourd'hui quatorze substances sont identifiées, mais ce nombre pourrait augmenter. Ces informations seront aussi disponibles en restaurant et dans les cantines.
Les eurodéputés ont rappelé la nécessité de définir de manière plus précise les " alcopops ". Ils demandent une définition plus large permettant d'y inclure l'ensemble des mélanges contenant du vin ou de la bière, et pas seulement ceux contenant des spiritueux.
Les élus réunis en session plénière le 6 juillet 2011 à Strasbourg ont approuvé un accord de compromis trouvé entre les négociateurs des Etats et du Parlement. La réglementation devrait entrer en application fin 2014, ce qui laisse aux industriels de l'agroalimentaire entre trois et cinq ans pour se conformer aux nouvelles règles.
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Cette lettre est réalisée par : Tanguy Audureau, Rosine Magnier, Jacques Dugravier


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