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    Évaluation environnementale : modification des catégories de projets, plans et programmes

    06 juin 2018

    Décret ayant pour objet de modifier certaines rubriques relatives à l'évaluation environnementale des projets et d'ajouter une catégorie de plans et programmes dans le champ de l'évaluation environnementale

    Décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 (JO 5 juin 2018 - texte n° 28)

    Le décret modifie les catégories de projets relevant de l'évaluation environnementale pour les installations classées pour la protection de l'environnement, les forages, les canalisations, les travaux, constructions et opérations d'aménagement et les terrains de sports et loisirs motorisés.

    Il insère à l'article R. 122-17 les plans de protection de l'atmosphère dans le champ de l'évaluation environnementale après examen au cas par cas.

    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Bénédicte Roussel, Olivier Anceschi

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