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    Exercice de la mission de contrôle des services publics d'assainissement non collectif - SPANC

    28 mai 2018

    Note du 2 mai 2018 visant à procéder à un rappel global de la réglementation en matière d'assainissement non collectif et présentant de façon didactique les moyens mobilisables afin d'améliorer le fonctionnement des SPANC, tout en veillant à garantir la proportionnalité du service rendu.

    La note comprend 6 annexes :

    • Fiche n° 1 : Les compétences des communes ou leurs groupements en matière d'assainissement non collectif
    • Fiche n° 2 : Le choix de mode de gestion pour le service public d'assainissement non collectif
    • Fiche n° 3 : La nécessité d'un équilibre budgétaire des services d'assainissement non collectif
    • Fiche n° 4 : Actions à mener par les SPANC pour augmenter la transparence du service rendu aux usagers
    • Fiche n° 5 : Rappel des intentions de la réglementation de 2012
    • Fiche n° 6 : Des actions à mener par les communes ou leurs groupements pour améliorer les pratiques de contrôles des installations.

    Elle abroge la note du 25 janvier 2013 sur la mise en place des SPANC sur l'ensemble du territoire national.

    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Bénédicte Roussel, Olivier Anceschi

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