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Exonérations en ZRR : une nouvelle liste applicable au 1er juillet 2017

30 mai 2017

Au 1er juillet 2017, une nouvelle liste des communes classées en zone de revalorisation rurale (ZRR) sera effective. Dans une actualité récente, l'URSSAF fait le point sur ce nouveau classement.

Une liste définie par arrêté

Cette liste est définie par l'arrêté du 16 mars 2017* et son annexe I.

Par ailleurs, cet arrêté, dans son annexe II, indique une liste des communes de montagne sortant du classement mais continuant à bénéficier durant trois ans du dispositif d'exonération.

Il est à noter qu'une liste et une carte des communes classées en ZRR est disponible sur le site de « L'observatoire des territoires » dans la rubrique « actualités ».

*Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (JO du 29/03/2017)

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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