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    Exonérations sociales en ZRR : mise à jour de la liste

    06 avril 2018

    Un arrêté du 22 février 2018* actualise la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR).

    Un nouveau classement à compter du 1er avril 2018

    Pour favoriser l'embauche de salariés et le développement local, les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'exonérations de charges patronales de sécurité sociale.

    Cette nouvelle liste de communes en ZRR précisée par l'arrêté du 22 février 2018* en annexes I et II fait suite à un réaménagement des critères de classement.

    Elle prend effet à compter du 1er avril 2018.

    * Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale.

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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