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    Expatriation au Maroc et paiement de l'impôt sur le revenu

    19 juin 2012

    L'impôt sur le revenu marocain est calculé sur le revenu global des contribuables qui résident sur place. Le revenu imposable tient compte des frais engagés par le contribuable et de sa situation familiale. La tranche maximum du barème est de 38 %. A noter que les salariés voient leur impôt directement prélevé à la source.

    Imposition due par des personnes résidentes

    Les personnes ayant leur résidence habituelle au Maroc sont soumises à l'impôt sur le revenu dans ce pays sur le revenu total de sources marocaines et étrangères.

    Les individus sont considérés comme ayant leur résidence habituelle au Maroc quand ils ont :

    - leur résidence permanente sur place,

    - ou leur centre d'intérêts économiques,

    - ou s'ils résident au Maroc pour une ou des périodes excédant 183 jours au cours de toute période de 365 jours.

    Les non-résidents sont soumis à l'impôt sur les revenus perçus au Maroc par le biais d'une retenue à la source, quelle que soit la durée de leur séjour temporaire au Maroc.

    Notion de revenu imposable

    L'impôt sur le revenu est calculé sur le revenu annuel total du contribuable, et en particulier sur :

    - les revenus d'entreprises,

    - les salaires et traitements,

    - les revenus agricoles,

    - les rentes et les revenus des capitaux mobiliers.

    Le revenu global est calculé par rapport à l'année civile.

    Les revenus exonérés

    Sont notamment exonérés d'impôt sur le revenu :

    - les allocations familiales et certaines prestations sociales versées aux familles,

    - les rentes et les pensions versées aux victimes d'accidents du travail,

    - les pensions alimentaires,

    Déductions et abattements

    Pour la détermination du revenu imposable, les contribuables peuvent minorer leur revenu global, sans dépasser 30 000 dirhams, en appliquant une déduction forfaitaire pour frais inhérents à la fonction de l'individu ou à l'emploi.

    Cette déduction est par exemple de :

    - 20 % en général,

    - 25 % à 35 % pour les travailleurs de l'imprimerie sur quart de nuit et les mineurs,

    - 35 % pour les acteurs, danseurs, musiciens et chefs d'orchestre,

    - 35 % pour les journalistes, photographes et rédacteurs de journaux,

    - 45 % pour les inspecteurs d'assurance et les voyageurs de commerce.

    D'autre part, sont déductibles des revenus imposables :

    - la part salariale des contributions aux institutions de prévoyance et des cotisations de sécurité sociale,

    - les primes d'assurance-groupe couvrant les risques de maladie, maternité, invalidité et décès,

    - les intérêts des emprunts destinés à l'achat ou la construction d'une première maison. Le montant déduit ne peut pas cependant excéder 10 % du revenu imposable total,

    - les primes versées à des compagnies d'assurance-retraite individuelles ou collectives, pour des contrats d'une durée d'au moins 8 ans. Le montant déductible ne peut pas excéder cependant 6 % du revenu imposable.

    Crédit d'impôt

    Les contribuables qui ont des personnes à charge peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.

    Ce crédit d'impôt est égal à 360 dirhams par personne à charge, jusqu'à un maximum de 2 160 dirhams.

    La loi prévoit une liste limitative de personnes considérées comme personnes à charge, à savoir l'épouse du contribuable et les enfants, y compris les enfants adoptés, à condition qu'ils ne soient pas âgés de plus de 25 ans et qu'ils aient un revenu annuel qui ne dépasse pas 30 000 dirhams.

    Barème

    Le barème de l'impôt sur le revenu se calcule de manière progressive par tranches :

    - jusqu'à 30 000 dirhams : 0 %

    - de 30 001 à 50 000 : 10 %

    - de 50 001 à 60 000 : 20 %

    - de 60 001 à 80000 : 30 %

    - de 80 001 à 180 000 : 34 %

    - plus de 180 000 : 38 %.

    L'impôt sur le revenu des salariés est perçu par voie de retenue à la source de telle sorte que les employés reçoivent leur salaire net d'impôts.

    Il doit être acquitté le 31 mars de l'année qui suit celle de la perception du revenu.

    La déclaration des revenus

    Tous les contribuables doivent déposer, par courrier recommandé, au plus tard le 31 mars de chaque année, une déclaration générale de revenus au service des impôts de leur résidence fiscale (déclaration modèle n° 9.000).

    Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli, Géraldine De Maria, Laure Istria