Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Expatriation en Italie : comment se calcule l'impôt sur le revenu ?

    23 juillet 2012

    Les personnes physiques résidentes italiennes sont assujetties à l'imposta sul reddito delle persone fisiche (IRPEF). Les résidents y sont assujettis sur leurs revenus de source mondiale, alors que les non résidents n'y sont assujettis, que sur leurs revenus de source italienne. L'impôt sur le revenu en Italie se calcule selon un barème progressif compte tenu des revenus perçus durant l'année civile.

    Notion de résidence et de foyer fiscal

    Les résidents fiscaux sont les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui sont inscrits pour la plus grande partie de l'année sur le registre civil ou répondent à la définition de l'article 43 du Code civil italien.

    En vertu de cet article 43, sont considérées comme résidentes, les personnes qui ont en Italie leur centre d'intérêts vitaux.

    La notion de foyer fiscal est inconnue en matière fiscale.

    Ainsi les époux font l'objet d'une imposition distincte.

    Les revenus tirés de biens communs ou perçus par des enfants mineurs sont répartis par parts égales entre les époux.

    Notion de revenu imposable

    Conformément aux articles 1 et 6 du TUIR (Testo unico delle imposte sui redditi), l'impôt sur le revenu est assis sur les revenus perçus en argent ou en nature liés aux catégories suivantes :

    - revenus immobiliers (redditi fondari),

    - revenus du capital (redditi di capitale),

    - revenus du travail dépendant (redditi di lavoro dipendente),

    - revenus du travail indépendant (redditi di lavoro autonomo),

    - revenus commerciaux (redditi di impresa),

    - revenus divers, y compris les gains en capital (redditi diversi).

    La liste étant exhaustive, un revenu perçu qui ne serait pas expressément visé, est exonéré.

    A noter cependant que la perception d'une indemnité d'assurance pour la perte de revenus est taxable dans la même catégorie que le revenu qu'elle remplace.

    Chaque revenu net est déterminé selon des règles qui lui sont propres.

    Les revenus catégoriels sont ensuite additionnés pour déterminer un revenu global.

    Charges du revenu : déductions, abattements

    Le système fiscal italien recourt plutôt à des crédits d'impôts qu'à des déductions du revenu.

    Il existe cependant un certain nombre de charges déductibles.

    Ainsi sont déductibles :

    - les dépenses médicales en rapport avec l'assistance aux personnes invalides,

    - les cotisations payées volontairement dans le cadre d'un plan de pension (italien ou établi dans l'Union européenne), dans la limite de 5.164,57 euros,

    - les cotisations versées à des plans qualifiés de couverture santé, dans une limite de 3.615,20 euros,

    - les dons faits à certaines organisations religieuses, dans la limite de 1.032,91 euros,

    - les dons faits à certains organismes à but non lucratif, dans la limite de 10 % du revenu, avec un plafond de 70.000 euros,

    - les dons faits aux universités, et certaines entités de recherches,

    - les pensions alimentaires, versées aux ex-époux.

    Crédits d'impôt

    Certains montants peuvent venir en diminution de l'impôt dû.

    Crédit d'impôt personnel :

    En vertu de l'article 12 du TUIR, les contribuables qui ont un conjoint dépendant sans activité, ont droit à un crédit d'impôt dont le montant varie selon le revenu :

    - lorsque le revenu est compris entre 0 euros et 15.000 euros, le crédit d'impôt est égal à la fraction suivante : 800 – (110 x (revenu / 15.000)) ;

    - lorsque le revenu est compris entre 15.001 euros et 40.000 euros le crédit d'impôts est de 690 euros ;

    - lorsque le revenu est compris entre 40.001 euros et 80.000 euros le crédit d'impôt est égal à la fraction suivante : 690 – ((80.000- revenu) / 40.000)).

    Ces derniers montants sont augmentés de :

    - 10 euros lorsque le revenu est compris entre 29.000 euros et 29.200 euros,

    - 20 euros lorsque le revenu est compris entre 29.201 euros et 34.700 euros,

    - 30 euros lorsque le revenu est compris entre 34.701 euros et 35.000 euros,

    - 20 euros lorsque le revenu est compris entre 35.001 euros et 35.100 euros,

    - 10 euros lorsque le revenu est compris entre 35.101 et 35.200 euros.

    En ce qui concerne les enfants, le crédit d'impôt est de 800 euros par enfant (900 euros pour les enfants âgés de moins de 3 ans) ; ces montants sont augmentés de 220 euros pour les enfants invalides, et de 200 euros par enfant après le premier, lorsqu'on a plus de trois enfants.

    Crédit d'impôt pour dépenses :

    - 19 % des intérêts payés pour l'acquisition de biens immobiliers affectés à l'habitation principale dans la limite de 4.000 euros,

    - 36 % des dépenses de rénovation sur les immeubles, dans la limite de 36.000 euros par bien. Le crédit d'impôt est réparti sur 5 ou 10 ans.

    Crédit d'impôt pour dons :

    Un crédit d'impôt de 19 % des sommes payées est accordé, pour les dons faits à l'Etat, les institutions publiques, les fondations légalement reconnues qui ont pour objet de promouvoir la recherche, la culture.

    Barème de l'impôt

    Depuis 2007 le barème d'impôt sur le revenu est le suivant :

    - pour un revenu annuel compris entre 0 euros et 15.000 euros, le taux applicable est de 23 %,

    - pour un revenu annuel compris entre 15.001 euros et 28.000 euros, le taux est de 27 %,

    - pour un revenu annuel compris entre 28.001 euros et 55.000 euros, le taux est de 38 %,

    - pour un revenu annuel compris entre 55.001 euros et 75.000 euros, le taux est de 41 %,

    - pour un revenu annuel supérieur à 75.000 euros, le taux est de 43 %,

    Ces taux sont augmentés d'une sur taxe régionale variant de 0,9 % à 1,7 %.

    Une surtaxe communale et provinciale peut aussi s'appliquer à un taux global maximum de 0,8 %

    Enfin, une sur taxe de solidarité (contributio di solidarietà) de 3 % s'applique aux revenus supérieurs à 300.000 euros.

    Cette lettre est réalisée par : Géraldine De Maria, Robert Giovannelli, Say-yiek Chhe, Laure Istria, Laureline Marcoult, Patricia Lemaire