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    Expérimentations sur le compte financier unique à l'horizon 2019

    20 novembre 2017

    L'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale de l'administration (IGA) proposent dans un rapport qui vient d'être rendu public la fusion du compte administratif et du compte de gestion. Une première expérimentation pourrait être menée en 2019. L'objectif affiché serait d'améliorer le contrôle de l'Etat et de mieux caractériser les situations financière des collectivités, sans remettre en cause la séparation ordonnateur - comptable.

    Une première expérimentation en 2019

    L'année 2018 serait consacrée à l'adaptation technique du logiciel de comptabilité Helios, en vue d'une première expérimentation lancée en 2019.

    L'idée du compte financier unique n'est de fait pas une nouveauté. Les premières réflexions qui se sont concentrées sur ce thème ont eu lieu il y a déjà une dizaine d'années.

    Améliorer la lisibilité du compte et mieux juger la situation financière des collectivités

    L'objectif de ce compte financier unique est double.

    D'une part, il s'agit de faciliter le contrôle de l'Etat, de comparer les collectivités entre elles et de mieux cibler celles en difficulté financière.

    En lien avec ce premier objectif, les auteurs du rapport pointent la nécessité de bénéficier d'une vision financière à plus long terme pour mieux caractériser les situations individuelles, ce que ne permet pas aujourd'hui le compte administratif.

    L'instruction budgétaire M57 comme outil privilégié

    Du point de vue technique, la maquette du compte financier unique retenue par les inspecteurs repose sur la nomenclature M57. Cette instruction s'appliquera par ailleurs à tous les expérimentateurs de la certification des comptes. Son avantage vient du fait qu'elle est désormais ouverte à l'ensemble des collectivités.

    Il est également proposé une maquette de compte financier par nature

    Cette lettre est réalisée par : Paul Brondolin, Robert Giovannelli, Shathana Santhalingam, Christine Olivier-caillat

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