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    Experts près du CHSCT : nouvelle liste publiée

    29 décembre 2015

    Un arrêté du 18 décembre 2015 publié au Journal officiel du 27 décembre 2015 porte agrément d'une nouvelle liste d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel.

    Un agrément pour une durée de cinq ans

    Ces nouveaux experts sont agréés pour une durée de cinq ans, soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.

    Les personnes physiques, salariées des cabinets d'expertises agréés ne peuvent effectuer des expertises que pour le compte de ceux-ci.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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