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Exposition à l'amiante : les agents de l'Etat sont également concernés

04 décembre 2015

La dernière enquête SUMER " Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels " a révélé que seuls 22% des agents exposés à l'amiante bénéficient de mesures de protection collective et qu'en moyenne 40% d'entre eux bénéficient d'équipements de protection individuelle.Une circulaire du 28 juillet 2015 rappelle l'obligation de sécurité de résultat de chaque employeur public.

Chaque employeur public doit se conformer à l'ensemble des obligations règlementaires

Des obligations de deux natures :

-Les obligations du propriétaire des immeubles bâtis :

o faire réaliser des diagnostics de présence de matériaux contenant de l'amiante et leur état de conservation ;

o constituer et tenir à jour un Dossier Technique Amiante (DTA) ;

o vérifier périodiquement l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante ;

o procéder à des travaux, dans certaines conditions, d'encapsulage (confinement) ou de retrait de matériaux dégradés contenant de l'amiante.

-Les obligations de l'employeur :

o prendre connaissance du DTA ;

o informer les agents sur la présence de matériaux contenant de l'amiante afin d'éviter des interventions non préparées sur ce type de matériaux ;

o évaluer le risque d'exposition et respecter les valeurs limites d'exposition aux fibres d'amiante ;

o former spécifiquement et selon leur niveau d'intervention, les agents amenés à intervenir sur les matériaux amiantés et mettre à leur disposition des moyens de protection collective et individuelle (masque, combinaison étanche, extracteur d'air etc.) ;

o établir une fiche d'exposition à l'amiante pour chaque agent ;

o mettre en place une surveillance médicale renforcée au profit des agents exposés aux fibres d'amiante.

Cette lettre est réalisée par : Constantin Moussan, Baudouin Despres

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