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    Exposition des travailleurs à des agents cancérogènes ou mutagènes : la directive 2004/37 a été modifiée

    14 février 2018

    Attendu depuis longtemps, la directive relative à l'exposition des travailleurs aux agents cancérogènes ou mutagènes a été modifiée pour fixer une valeur limite d'exposition professionnelle pour 11 nouveaux agents et durcir les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) des poussières de bois dure et du chlorure de vinyle monomère.

    Les agents toxiques pour la reproduction

    La directive n'a pas été étendue aux agents toxiques pour la reproduction. La directive prévoit que "au plus tard au premier trimestre 2019, la Commission envisage, compte tenu de l'évolution récente des connaissances scientifiques, de modifier le champ d'application de la présente directive pour y inclure les substances toxiques pour la reproduction".

    Durcissement pour deux agents

    Abaissement de la VLEP des poussières de bois à 2 mg/m3 d'air, au lieu de 5, avec une VLEP transitoire de 3mg/m3 d'air jusqu'au 17 janvier 2023. Abaissement également de la VLEP du chlorure de vinyle monomère à 2,6 mg/md'air au lieu de 7,77 mg/m3 d'air.

    Les nouveaux entrants

    Des VLEP sont fixées pour 11 nouveaux agents chimiques cancérigènes et mutagènes :

    • Composés du chrome (VI)
    • Fibres céramiques réfractaires
    • Poussière de silice cristalline alvéolaire
    • Oxyde d'éthylène
    • 1,2-Époxypropane
    • Acrylamide
    • 2-Nitropropane
    • o-Toluidine
    • 1,3-Butadiène
    • Hydrazine
    • Bromoéthylène

    Entrée en vigueur

    Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 16 janvier 2018. Les États membres de l'union doivent transposer ces nouvelles dispositions au plus tard le 17 janvier 2020.

    Possibilité de prolongation de la surveillance médicale après la fin de l'exposition

    Le médecin de travail ou l'autorité responsable de la surveillance médicale des travailleurs sont autorisés à prolonger la surveillance médicale après la fin de l'exposition aussi longtemps qu'ils le jugent nécessaire afin de protéger la santé du travailleur concerné.

    Cette lettre est réalisée par : Constantin Moussan, William Kennedy, Pierre-louis Passalacqua

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