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Fait religieux dans les entreprises : le guide pratique du ministère vient de paraitre

30 janvier 2017

Ce guide pratique élaboré par le ministère du Travail en concertation avec les organisations syndicales et patronales a été publié le 26 janvier sur le site du ministère. Il rappelle les règles juridiques applicables, dont la dernière est la loi travail*, listées dans une base documentaire jointe.

Questions / réponses pour les employeurs et les salariés

Ce guide contient un document conçu sous forme de questions-réponses qui a pour objectif d'aider les entreprises dans leur appréhension du fait religieux. Différentes situations sont abordées telles que : entretien d'embauche, exécution du travail, comportement dans l'entreprise, introduction d'une clause de neutralité religieuse dans le règlement intérieur.

Ce guide est consultable sur le site du ministère du Travail**.

*Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

** Dans la rubrique " droit du travail ", aller sur " Relations au travail / Pouvoir de direction ".

Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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