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    FCTVA et biens confiés à des tiers : comment sont prises en compte les cessions ?

    17 mai 2019

    La règle générale stipule que les dépenses engagées par une collectivité sur des biens confiés à des tiers non bénéficiaires du fonds ne donnent pas lieu à attribution du FCTVA. Partant de ce principe, quelle posture adopter si la cession du bien intervient après que les attributions du fonds aient été obtenues ?