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    Fin de l'exonération pour les embauches en ZRU

    19 mai 2014

    Une lettre circulaire ACOSS n°2014-019 du 15 mai 2014 apporte des précisions sur la fin de l'exonération applicable au titre des embauches effectuées en zone de redynamisation urbaine dans la limite de 50 salariés au plus, prévue par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale.

    Une suppression qui est effective au 23 février 2014

    Dans la lettre circulaire précitée, l'ACOSS rappelle que le ministère a précisé que les contrats ayant pris effet au plus tard le 22 février 2014 inclus peuvent continuer à appliquer l'exonération pendant une durée maximale de 12 mois.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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