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    Fin du monopole de la Sécurité sociale : une interrogation sans objet

    04 novembre 2013

    Un document d'information synthétique établi le 31 octobre 2013, disponible sur le site des Urssaf, revient sur l'obligation d'affiliation à la Sécurité sociale.

    Un rappel des obligations et des sanctions

    La Direction de la Sécurité sociale rappelle l'obligation de s'affilier et de cotiser à la Sécurité sociale à la suite de différents articles ou émissions de radio annonçant une nouvelle fois, à tort, la fin du « monopole de la Sécurité sociale ».

    Le document revient sur les sanctions pénales alourdies depuis 2007 contre toute personne qui incite les assurés sociaux à refuser de s'affilier à un organisme de Sécurité sociale ou de payer les cotisations ou contributions dues.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Odile Proux

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