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    Financement des syndicats : la possibilité d'une fiscalisation

    09 mars 2018

    Un syndicat est majoritairement financé par les contributions de ses membres. En règle générale, ces contributions sont versées par les collectivités adhérentes à partir de leurs budgets propres. Toutefois, le syndicat peut décider de fiscaliser ces contributions. Les calculs sont ainsi réalisés par les services fiscaux après accord des communes.

    La fiscalisation des contributions

    Un syndicat peut décider de remplacer en tout ou partie les contributions budgétaires versées par ses membres par des contributions fiscalisées. Cependant, il convient de rappeler que les syndicats ne disposent d'aucun pouvoir fiscal : ils ne peuvent ni voter des taux, ni voter d'exonérations.

    De facto, le syndicat doit ainsi voter un produit par commune. Il s'agit dès lors d'une imposition additionnelle et d'un accroissement de la pression fiscale pour les contribuables.

    Rôle des services fiscaux et des communes

    Il appartient aux services fiscaux de déterminer les fractions supplémentaires de taux qui figureront de manière isolée dans les rôles d'imposition des contribuables. Le calcul des contributions est effectué proportionnellement aux recettes que chacune des taxes procurerait à la commune, si l'on appliquait les taux de l'année précédente aux bases de l'année en cours.

    Les communes doivent être consultées dans un délai de quarante jours, et peuvent s'opposer à la fiscalisation en affectant d'autres ressources au paiement de leurs quotes-parts respectives.

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    Cette lettre est réalisée par : Paul Brondolin, Robert Giovannelli, Shathana Santhalingam, Christine Olivier-caillat

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