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    Fonction publique hospitalière : élections professionnelles

    10 avril 2018

    Instruction du 8 mars 2018 annonçant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

    Cette instruction demande la constitution d'un réseau de correspondants dans les Agences régionales de santé.

    Elle informe sur les principales modifications réglementaires intervenues depuis les dernières élections générales.

    Elle abroge les instructions du 6 février 2014 relative à la date des prochaines élections et du 17 juin 2014 relative aux règles applicables aux élections aux commissions administratives paritaires locales et départementales et aux comités techniques des établissements publics de santé et aux établissements publics sociaux médicaux-sociaux.

    • Annexe 1 Relative à l'obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles ;
    • Annexe 2 Relative au calendrier des opérations électorales 2018.
    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Shathana Santhalingam, Olivier Anceschi

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