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    Fonction publique - Santé et sécurité au travail

    07 avril 2017

    Circulaire du 28 mars 2017 relative au plan d'action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

    Prévention des risques psychosociaux et des risques professionnels.

    Il est demandé aux employeurs publics de participer à la mise en œuvre du plan d'action sur la santé et sécurité au travail dans la fonction publique (en annexe), piloté par la DGAFP, et d'en faire connaitre la teneur à leurs personnels.

    S'agissant des employeurs de l'Etat, ce plan d'action s'inscrit dans la stratégie interministérielle des ressources humaines de l'Etat présentée au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat le 30 janvier 2017.

    Ce plan figurant en annexe à la circulaire est articulé autour de cinq axes :

    - pilotage de la santé au travail (objectifs 1 à 3) ;

    - médecine de prévention (objectif 4) ;

    - prévention des risques professionnels et de la prise en compte de la pénibilité (objectifs 5 et 6) ;

    - prévention de l'inaptitude et du maintien dans l'emploi (objectifs 7 et 8) ;

    - fonctionnement des instances médicales et de la médecine agréée (objectifs 9 et 10).

    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Bénédicte Roussel, Olivier Anceschi

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