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    Fonction publique : temps partiel pour raison thérapeutique

    29 mai 2018

    Le temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé.

    Modalité particulière de travail à temps partiel, il se distingue du droit commun sur deux points : ses conditions d'octroi et de renouvellement et ses modalités de rémunération.

    La circulaire présente la procédure d'octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique, ses modalités de fonctionnement ainsi que ses conséquences sur la situation administrative et la rémunération du fonctionnaire, telles qu'elles résultent notamment de l'article 8 de l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

    Annexes :

    • Annexe I – Notice explicative relative au temps partiel thérapeutique
    • Annexe II – Modèle de demande de temps partiel thérapeutique incluant le certificat médical du médecin traitant et du médecin agréé
    • Annexe III – Modèle de courrier à destination du médecin agréé
    • Annexe IV – Schéma de synthèse de la procédure d'octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique

    Circulaire du 15 mai 2018 - NOR : CPAF1807455C

    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Shathana Santhalingam, Olivier Anceschi

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