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    Formation, chômage, apprentissage : la réforme présentée en conseil des ministres

    30 avril 2018

    Le projet de loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel"* a été présenté par la ministre du Travail en Conseil des ministres vendredi 27 avril 2018. Il prévoit notamment des mesures portant sur la formation professionnelle, l'apprentissage, le chômage, l'égalité professionnelle, le handicap et le travail détaché.

    Un avis nuancé du Conseil d'Etat sur le projet de loi

    Peu après la présentation du projet de loi en Conseil des Ministres, le Conseil d'Etat a rendu public son avis sur le texte. Plusieurs dispositions relatives, notamment à l'assurance-chômage pourraient engendrer des difficultés de mise en œuvre.

    Déposé à l'Assemblée nationale le 27 avril, le projet de loi, qui comprend 67 articles, sera examiné en procédure accélérée. Les premières discussions devraient débuter en Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 29 mai 2018.

    * Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904, déposé le 27 avril 2018 à l'Assemblée nationale

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Véronique Baroggi

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