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    Formation, chômage, apprentissage : précisions du ministère du Travail

    03 mai 2018

    Le ministère du Travail publie sur son site le 27 avril 2018, une actualité sur le projet de loi " Liberté de choisir son avenir professionnel ".

    Des axes majeurs de la réforme

    Articulé autour de trois grands volets (formation, chômage et apprentissage), le projet de loi comporte également des mesures sur les travailleurs handicapés, les travailleurs détachés et l'égalité professionnelle.

    Parmi les mesures phares présentées dans ces trois volets, le gouvernement souhaite notamment :

    • Simplifier la cotisation formation professionnelle des entreprises,
    • Apporter de nouveaux droits aux salariés démissionnaires et donner accès à l'assurance chômage pour les travailleurs indépendants sous certaines conditions,
    • Ouvrir l'apprentissage aux jeunes jusqu'à 30 ans et mieux rémunérer les 16-20 ans.

    D'autres mesures portent sur :

    • le maintien du taux d'obligation d'emploi de 6 % de personnes en handicap dans les entreprises et la révision de ce taux tous les cinq ans,
    • la définition de sanctions plus dissuasives dans la lutte contre la fraude dans le détachement des travailleurs,
    • l'obligation de résultat sur les écarts de salaires injustifiés hommes-femmes.

    Retrouvez le projet de loi et l'ensemble des mesures phares dans la rubrique : Accueil > L'actualité du ministère > L'essentiel | Projet de loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Véronique Baroggi

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