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    Formation professionnelle : quand l'Etat reprend la main et s'éloigne des partenaires sociaux

    05 mars 2018

    Ce lundi 5 mars, Muriel Pénicaud, ministre du travail, a présenté les grands axes du projet de réforme de la formation professionnelle. Simplification, système de gouvernance remanié ou encore monétisation du Compte Personnel de Formation sont escomptés.

    12 mesures concrètes pour un " big bang " annoncé

    Muriel Pénicaud avait déclaré vouloir faire un " big bang " de la formation. Et les promesses semblent tenues. Alors que les organisations syndicales et patronales étaient parvenues, à l'issue de nombreuses séances de négociation, à un accord finalisé le 22 février, elle n'en a retenu que peu de points pour un projet de loi discuté prochainement au parlement.

    3 enjeux pour transformer la formation professionnelle

    Dans le dossier de presse, la ministre souligne qu'il est nécessaire de " changer la formation professionnelle " pour répondre aux enjeux du marché de l'emploi.

    Le défi à relever est multiple :

    - Réduire les inégalités d'accès à la formation,

    - Accompagner les mutations technologiques et l'évolution des métiers,

    - Répondre aux " aspirations " des français, qui souhaitent être plus libres dans leur choix de formation.

    Dans un triple objectif de transparence, de libéralisation et d'individualisation du marché, voici les grandes lignes annoncées.

    Monétisation du CPF – Compte Personnel de Formation

    Contrairement à ce qui avait été négocié par les partenaires sociaux, Muriel Pénicaud a fait le choix de créditer le CPF en euros et non plus en heures. Ainsi, les salariés verront leur CPF crédité de 500 € par an et même plus pour les non qualifiés.

    Une application mobile dédiée permettra à chacun de gérer son CPF, de choisir ses formations et de payer sans intermédiaire, directement auprès du prestataire.

    Le glas des OPCA ?

    Cherchant à simplifier un système décrit comme trop complexe, le ministère a annoncé une unique cotisation formation collectée par les URSSAF. Moins d'éparpillement des contributions et moins de démarches administratives seront donc au programme. En revanche, le financement sera à la même hauteur mais réparti différemment.

    Au final, le but à atteindre est la refonte du système de gouvernance de la formation : recentrage des OPCA qui deviendront opérateurs de compétences de branches.

    Naissance d'une agence nationale de régulation

    Sous le vocable " France Compétences " la future agence remplacera COPANEF, CNEFOP et FPSPP. Elle aura pour mission de réguler la qualité et les prix des formations par la certification des organismes prestataires. Dans sa gouvernance, elle associera trois collèges : l’État, les partenaires sociaux et les Régions.

    Au-delà de ces ambitions affichées, il conviendra de revenir en détail sur les mesures qui seront inscrites au projet de loi.

    A n'en pas douter, les organisations patronales et syndicales vont réagir à ces annonces, finalement éloignées de leurs propositions.

    Cette lettre est réalisée par : Anne-catherine Auzanneau, Delphine Guidat, Georges Auffret

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