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    Formation Professionnelle : un nouveau lexique RH en approche !

    08 juin 2018

    Le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" portant la réforme de la formation professionnelle sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale à compter du 11 juin à 16 heures.
    Quelques mots vont disparaître du vocabulaire de la formation, d'autres vont apparaitre, Les définitions figées depuis quelques années vont, elles aussi, se modifier …
    Voici quelques pistes à suivre….

    Action de formation (l')

    Sa nouvelle définition est " un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel " qui peut être réalisée en tout ou partie à distance et également en situation de travail.

    Apprentissage (contrat)

    Une durée plus souple du contrat d'apprentissage, un temps de travail augmenté, des modalités de rupture plus simples et sans intervention du conseil de prudhommes

    Apprentissage (âge)

    La limite d'âge pour conclure un contrat d'apprentissage passe de 25 ans à 29 ans révolus.

    Apprentissage (aide)

    Une seule aide remplacera pour les employeurs les 3 actuelles ainsi que le crédit d'impôt.

    Apprentissage (enregistrement)

    Le contrat d'apprentissage ne sera plus enregistré mais déposé auprès de l'opérateur de compétences

    Apprentissage (taxe)

    Sera fusionnée avec la contribution participation formation professionnelle continue.

    Il n'y aura plus qu'une contribution unique pour le financement à la fois de l'apprentissage/alternance et la formation continue.Il y aura une période transitoire pour la mettre en place définitivement en 2024.

    CIF

    Cesse d'exister en tant que tel et s'intègre dans le CPF pour devenir " le contrat de transition professionnelle "

    CFA

    Les Centres de Formation des Apprentis ne seront plus financés par des subventions régionales. L'objectif est de passer d'une logique "administrée" à une logique de marché, puisque leur financement se fera au nombre d'apprentis formés et de contrats signés.

    Contribution Formation Professionnelle Continue

    Sera fusionnée avec la taxe d'apprentissage .Il n'y aura plus qu'une contribution unique pour le financement à la fois de l'apprentissage/alternance et la formation continue. Il y aura une période transitoire pour la mettre en place définitivement en 2024.

    CPF (alimentation)

    Le CPF ne change pas de nom mais ne sera plus comptabilisé en heures mais en euros

    CPF (formation)

    La suppression des listes de formations éligibles par les partenaires sociaux se fera au profit de certifications plus nombreuses.

    CPF 2.0

    Une application mobile CPF sera créée pour connaître ses droits et choisir directement et sans intermédiaire sa formation.

    France Compétences

    La future agence remplacera les trois instances de gouvernance existantes : le CNEFOP, le COPANEF et le FPSPP. Régulation de la qualité, des prix de la formation, péréquation interprofessionnelle : ses missions seront nombreuses.

    OPCA

    Deviennent des opérateurs de compétences dont le nombre va être réduit. (Peut-être plus tôt que prévu soit au 31 octobre de cette année)

    Plan de Formation (le)

    Sa dénomination change pour devenir le plan de développement des compétences et devrait être simplifié

    Qualité (de la formation)

    Tous les organismes de formation devront être certifiés à partir de 2021. La future certification - qui ira sans doute plus loin que ce qui était prévu par la réforme de 2014 - suivra un référentiel national unique. Ce qui devrait signifier la fin du Datadock.

    URSSAF

    Missions augmentées car elles collectent la contribution relative à la formation professionnelle et à l'apprentissage et la contribution relative au financement du CPF.

    Si les nouveaux noms resteront très probablement dans la loi définitive, les contenus seront certainement modifiés, enrichis lors des discussions auprès des 2 Assemblées. Et c'est déjà le cas dans le cadre des travaux de la commission des affaires sociales.

    Plus de 1500 amendements ont été déposés pour alimenter le débat sur cette loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

    Gageons que les échanges seront constructifs ….

    Cette lettre est réalisée par : Anne-catherine Auzanneau, Georges Auffret, Delphine Guidat

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