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    Formation Professionnelle : les partenaires sociaux se sont saisis de la "réforme".

    30 novembre 2017

    Le document d'orientation établi par le ministère du travail a été envoyé aux organisations syndicales et patronales le 15 Novembre. Point sur leurs réflexions et les premières négociations.

    Les négociateurs s'approprient le document d'orientation

    Sans attendre le début des discussions il a été décidé que les sujets, mentionnés dans le cahier des charges de l'exécutif, seraient abordés dans un ordre et selon une logique fixés par les négociateurs.

    Cinq thématiques ont été retenues :

    - Accès aux droits et accompagnement des personnes ;

    - Alternance et entreprises ;

    - Certification et qualité de l'offre de formation ;

    - Gestion des parcours professionnels ;

    - Gouvernance et financement.

    Une façon de rappeler au gouvernement que les partenaires sociaux entendent faire des propositions et non pas se contenter de mettre en musique son programme

    " On a restructuré la feuille de route ", a déclaré Catherine Perret (CGT). " Il y a un document d'orientation dont on ne peut s'extraire, mais on le reprend à notre main ", a complété Yvan Ricordeau (CFDT).

    À l'exception de la période des fêtes, les partenaires sociaux se retrouveront tous les vendredis à compter du 24 novembre 2017 et jusqu' au 16 février 2018. Ce sont ainsi dix à onze réunions qui sont programmées, dont une ou deux séances conclusives.

    Un premier thème d'accroche : le CIF et son éventuelle disparition

    Plusieurs centrales syndicales ont manifesté leur crainte de voir disparaître le congé individuel de formation (CIF).

    " C'est un outil auquel on tient beaucoup car il garantit une formation longue, ce qui est précieux, en particulier pour les salariés en reconversion professionnelle ", explique Michel Beaugas (FO). Or, le document d'orientation transmis par la ministre du Travail, Mme Pénicaud, laisse à penser que le dispositif serait fusionné avec le CPF. Une idée à laquelle la CGT est opposée : elle vient d'ailleurs de lancer une pétition, Sauver le CIF, sur la plate-forme change.org.

    Le devenir du CPF en question

    FO souhaite que le plafond, actuellement de 150 heures, soit relevé à au moins 400 heures pour permettre des formations vraiment qualifiantes.

    La CFE-CGC dénonce également le flou du financement du compte personnel de formation alors qu'il deviendra progressivement universel. La confédération demande une clarification en fonction de la population bénéficiaire (salarié du privé, salarié du secteur public, indépendant).

    Tous les représentants syndicaux se déclarent opposés à la monétarisation du CPF, qu'elle se fasse par l'adoption de l'euro ou du point comme nouvelle unité de valeur. Certains syndicats craignent que ce mécanisme entraîne un co-investissement de la part du salarié, en cas d'abondement insuffisant.. "Pas question que le salarié finance lui-même sa formation", insiste Jean-François Foucard (CFE-CGC).

    FO s'opposera à toute velléité de transformer ces heures en euros, dans l'optique que le salarié puisse acheter directement sa formation auprès d'un organisme. "Car le risque de la monétisation du CPF, c'est une baisse des droits des salariés, avec une réduction du nombre d'heures financées" explique Michel Beaugas,

    Pour Maxime Dumont (CFTC), conserver l'heure "laisse le CPF aux mains du salarié" et permet de développer une logique de "co-investissement avec l'employeur, puisque le salarié peut amener des heures pour cofinancer une formation".

    Nécessité d'élargir les discussions

    Plusieurs syndicats relèvent que des questions comme l'alternance, les certifications, ou la GPECT, voire l'accompagnement et le plan d'investissement compétences (PIC), nécessitent l'implication des acteurs concernés, en particulier les régions et l' État, notamment à travers l'Éducation nationale.

    La CFDT demande également que la négociation s'ouvre à d'autres acteurs, en particulier l’État et les régions, pour certaines questions, à l'instar de l'alternance. " On demande qu'il y ait un cadre quadripartite, a dit Y. Ricordeau. Il y a un manque à ce niveau-là, on demande qu'il soit réparé."

    Première réunion, premiers consensus…contre le document d'orientation !

    Et la première réunion de négociation qui s'est déroulée le vendredi 24 novembre au siège du MEDEF "dans le consensus", selon les partenaires sociaux, a aussi confirmé les positions des organisations syndicales.

    À l'unanimité, ils ont opté pour le maintien de l'alimentation du CPF en heures. Reste la question de son dimensionnement à venir et de son financement. Sur ce point, des divergences apparaissent.

    L'autre sujet examiné était la fusion du congé individuel formation (CIF) et du CPF, qui figure aussi dans la feuille de route du gouvernement. Là encore, tous les partenaires sociaux veulent préserver "un droit à la reconversion et à des formations longues".

    En matière d'accompagnement, les partenaires sociaux sont arrivés à la conclusion qu'il faut renforcer et améliorer le système existant basé sur le conseil en évolution professionnelle (CEP). Mais là encore, il reste à en définir les modalités pratiques.

    Cette lettre est réalisée par : Georges Auffret, Anne-catherine Auzanneau, Delphine Guidat

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