Formulaires marchés publics : naissance des nouveaux DC

20 septembre 2010

Les formulaires de la série "DC" (déclaration du candidat) ont fait l'objet de modifications dont la plus importante n'est pas que la série commence par le... DC1.

Renumérotation, réorganisation et toilettage

Les nouvelles moutures intitulées DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), DC3 (acte d'engagement) et DC4 (déclaration de sous-traitance) remplacent respectivement les anciens DC4, DC5, DC8 et DC13.



Les anciens formulaires DC6 et DC7 basculent dans la série NOTI (notification des marchés) tandis que les DC11 et DC12 intègrent la rubrique OUV (ouverture des plis).



Esthétiquement, les nouveaux formulaires ont troqué leur livrée jaune chatoyant pour du bleu, plus sobre.





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Cette lettre est réalisée par : Marina Bernardini, Gwénolé Martin