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    Frais professionnels des salariés intérimaires des ETT et des salariés en mission des SSII

    17 juillet 2015

    Dans la lettre circulaire n°2015-034 du 06 juillet 2015, l'ACOSS revient sur le régime social applicable aux remboursements de frais supplémentaires engagés par les salariés intérimaires des ETT (Entreprises de Travail Temporaires) et les salariés en mission des SSII (Sociétés de Services en Ingénierie Informatique).

    Précisions sur les indemnités de petits et grands déplacements

    Pour les petits déplacements, la lettre circulaire vient expliciter les modalités d'appréciation de la période de trois mois et la règle applicable en cas d'attribution de titres restaurant.

    Pour les grands déplacements, des précisions sont apportées sur l'indemnisation au réel de la location d'un logement et sur la situation des salariés étrangers en mission au sein d'entreprises clientes situées en France.

    Source URSSAF, Lettre Circulaire ACOSS n°2015-0000034 du 06/07/2015. Ces informations sont disponibles gratuitement sur le portail urssaf.fr

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent, Aurélie Brunet

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