Frontaliers franco-belge : nouvel avenant à la convention fiscale

Un nouvel avenant à la convention fiscale conclue entre la France et la Belgique a été signé le 12 décembre 2008, sur le régime des travailleurs frontaliers. Il remplace celui signé le 13 décembre 2007.

Ce nouveau texte pérennise le régime dérogatoire des travailleurs frontaliers pour une période de 25 ans et précise les conditions d’application de ce régime de faveur.

Par ailleurs, il clarifie la définition de la zone frontalière de chaque Etat contractant : les communes de Châtelet, Fleurus et Dentergem sont réintégrées dans la zone frontalière.

Attention ce texte n’est pas encore en vigueur : chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises par sa législation pour la mise en vigueur du présent Avenant. Celui-ci entrera en vigueur le jour de réception de la seconde de ces notifications.