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    Fusion d'EPCI : anticipez les impacts financiers !

    01 mars 2016

    La nouvelle vague de fusions et, plus globalement, de modifications de périmètres intercommunaux qui s'annonce suscite de nombreuses interrogations de gouvernance et de compétences. Les impacts financiers et fiscaux de ces recompositions doivent également être discutés dès maintenant.

    Les conséquences financières des fusions d'EPCI doivent être préparées

    A l'heure de la préparation des modifications de périmètres intercommunaux qui devraient se concrétiser au 1er janvier 2017, il est temps d'amorcer la réflexion sur la fiscalité du futur EPCI, sa dotation d'intercommunalité, ainsi que le montant perçu ou reversé au titre du Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Car si certaines conséquences financières et fiscales seront subies, d'autres pourront être, dans une certaine mesure, pilotées.

    Ainsi, le lissage des taux des taxes ménages et l'impact de la durée de celui-ci sur le budget de la future intercommunalité doit être calibré. L'harmonisation des barèmes de cotisation minimum de CFE, trop souvent ignorée, mérite également d'être étudiée.

    La réflexion sur les compétences du nouvel EPCI ne peut enfin écarter l'impact des futurs transferts ou remunicipalisations de compétences sur le coefficient d'intégration fiscale (CIF) de la nouvelle entité et, partant, la dotation d'intercommunalité perçue. Et ce même dans un contexte où le devenir de la dotation d'intercommunalité demeure incertain : dans le cadre du seul calcul de la dotation d'intercommunalité, il sera toujours plus intéressant de disposer d'un CIF, ou ce qui pourrait le remplacer, élevé.

    Cette lettre est réalisée par : Pélagie Terré, Robert Giovannelli, Vincent Lesconnec

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