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Garantie jeunes, PACEA : les précisions du ministère du Travail

01 février 2017

L'instruction DGEFP/MIJ n°2017/21 du 19 janvier 2017 définit les modalités de mise en œuvre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) et la généralisation de la Garantie jeunes.

Deux guides du ministère du Travail

L'article 46 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 et le décret n°2016-1855 du 23 décembre 2016 refondent le droit à l'accompagnement des jeunes en instaurant le PACEA. Ils généralisent également la Garantie jeunes.

Cette instruction en précise les dispositions. Elle comporte notamment deux annexes sous forme de guide :

- le premier permet d'accompagner les acteurs chargés de mettre en oeuvre le PACEA,

- le deuxième relatif à la Garantie jeunes propose cinq fiches sur l'entrée en Garantie jeunes, l'accompagnement global et intégré, l'allocation Garantie jeunes, le suivi du parcours et les modalités de reporting.

Cette instruction publiée le 30 janvier 2017 sur le site du ministère du Travail est disponible dans la rubrique " Actualités ".

Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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