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    Gratification des stagiaires : suite et fin

    17 février 2015

    L'Urssaf dans un document d'information synthétique établi à la date du 16 février 2015 fait le point sur les stages en milieu professionnel et modifie sa position concernant le montant de la gratification exonérée de cotisations, comme nous vous l'avions annoncé dans notre récent bulletin de la paye publié sur ce sujet. L'Urssaf rejoint ainsi la position commune définie par les ministères de l'éducation nationale, du travail et de la sécurité sociale.

    Une gratification exonérée dans la limite des heures réellement effectuées

    Pour les conventions de stage conclues depuis le 1er décembre 2014, la gratification versée mensuellement aux stagiaires devra se calculer sur la base des heures réellement effectuées au cours de chaque mois, et non plus sur la base de 151,67 heures, comme il était admis antérieurement.

    Le taux horaire minimal de la gratification obligatoire des stagiaires au-delà de 2 mois de stage s'élève donc à 3,1625 euros jusqu'au 31 décembre 2014, 3,30 euros à partir du 1er janvier 2015 et 3,60 euros à compter du 1er septembre 2015.

    Lien vers notre bulletin de la paye : http://www.svp.com/article/relevement-de-la-gratification-minimale-des-stagiaires-en-5-etapes-jusquau-1er-septembre-2015-100007252

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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