La loi du 12 juillet 2010 est un texte d'application du Grenelle I.
Il décline chantier par chantier, secteur par secteur, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle I.
Ainsi sont abordés successivement six grands thèmes:
- bâtiments et urbanisme
- transports
- énergie et climat
- biodiversité
- risques, santé, déchets
- gouvernance
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Grenelle II: la machine est lancée!
Est paru au Journal officiel du jour, la loi portant engagement national pour l'environnement, dit " Grenelle II ". Ce texte de 257 articles nécessitera quelque 190 décrets d'application. De nombreux wagons devraient donc suivre la locomotive législative.
Six titres pour 257 articles...
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (J.O. n° 160 du 13 juillet 2010 page 12905 - texte n° 1)
Cette lettre est réalisée par : Vincent Lesconnec, Marina Bernardini
