Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

06 janvier 2010

La circulaire du 29 décembre 2009, publiée au J.O du 31 décembre 2009, propose un " Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics".

Un guide actualisé

Le relèvement des seuils de passation des marchés publics, l'allègement des procédures de passation opéré dans le cadre du plan de relance de l'économie, ainsi que l'institution en 2009 du nouveau référé contractuel, ont rendu nécessaire une refonte de la circulaire du 3 avril 2006.



Cette nouvelle circulaire se décompose en cinq parties:

- Le champ d'application. Le contrat est-il un marché public soumis au code des marchés publics?

- La préparation de la procédure

- La mise en oeuvre de la procédure

- L'exécution des marchés

- Les dispositions applicables aux entités adjudicatrices.



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Cette lettre est réalisée par : Vincent Lesconnec, Marina Bernardini, Anne Barralon