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    Guide pratique : accords agréés pour l'emploi des travailleurs handicapés

    16 mars 2018

    Le ministère du Travail a publié sur son site le 16 mars 2018 un guide pratique visant à favoriser les accords agréés pour l'emploi des travailleurs handicapés.

    Accompagner les acteurs dans leur demande d'agrément

    Ce guide a pour objectif d'enrichir la négociation collective et de faciliter la conclusion de tels accords en vue de leur agrément.

    Il détaille pour cela :

    • les avantages de la mise en œuvre d'une politique contractuelle d'emploi pour les travailleurs handicapés (notamment les effets positifs de cet engagement en interne et vis-à-vis de l'extérieur),

    • la démarche à suivre pour construire un dossier d'agrément,

    • l'accompagnement, le suivi et le contrôle des pouvoirs publics chargés des agréments.

    Le guide rappelle également que l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017* permet aux branches et aux entreprises de négocier le contenu d'un accord collectif (calendrier, périodicité, thèmes) et de le faire primer sur les accords d'entreprises à venir.

    *Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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