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    Imposition du salaire en Chine

    24 septembre 2012

    Les salaires taxables sont soumis à l'impôt par voie de retenue à la source. Ils correspondent pour l'essentiel à la rémunération, déduction faite d'un abattement forfaitaire mensuel. Les charges déductibles sont en effet marginales. Le mécanisme de taxation est de ce fait relativement simple.

    Salaire imposable

    Les salaires imposables comprennent l'ensemble des sommes perçues par un salarié dans le cadre de son travail.

    Le revenu imposable inclut :

    - les salaires,

    - les primes,

    - les bonus et récompenses,

    - les allocations et subsides,

    - les heures supplémentaires,

    - les indemnités de rupture du contrat de travail,

    - les distributions de profits,

    - les avantages en nature…

    Concernant les expatriés, la réglementation chinoise précise que tout salaire, perçu par un résident de Chine, quelle que soit sa source est imposable en Chine.

    Ainsi sont taxables en Chine les salaires versés par une société chinoise ou étrangère dès lors qu'ils sont payés à un salarié résident de Chine et travaillant en Chine.

    En contrepartie, un salarié expatrié, résident, qui peut démontrer qu'il a une véritable activité hors de Chine pourra être exempté pour les salaires correspondants. Il conviendra d'apporter des éléments probants, tels que le contrat de travail, les billets de transports etc…

    Les salaires seront imposables en Chine même s'ils sont versés sur un compte étranger ou en devise étrangère.

    Avantages en nature

    La définition du salaire étant très large, tous les avantages en nature sont imposables pour leur valeur réelle.

    Il existe cependant des avantages en nature exonérés spécifiquement pour les expatriés.

    Il en est ainsi de la prise en charge directe par l'employeur :

    - des loyers et frais accessoires de la résidence,

    - des frais de déménagement liés à l'arrivée sur le territoire Chinois ou lors du départ à la fin de la mission en Chine,

    - des frais de voyage dans le pays d'origine,

    - des frais médicaux,

    - des frais de scolarité des enfants,

    - des frais de nourriture et de blanchisserie,

    - de la prise en charge d'un abonnement téléphonique, pour les besoins professionnels,

    De la même manière, seront exemptés d'impôt le fait pour un salarié de bénéficier d'un prêt assortit d'intérêts préférentiels.

    Les remboursements par l'employeur des six premiers cas visés ci-dessus sont exonérés d'impôt, à condition notamment de couvrir le montant réel et justifié des frais.

    A chaque fois, il conviendra de justifier de la réalité et de la nature des sommes engagées.

    Les sommes sont exonérées à condition « de rester dans des limites raisonnables. »

    En revanche, l'utilisation d'un véhicule de société est généralement constitutive d'un avantage en nature taxable.

    Frais professionnels / déductions

    Il n'existe pas de notion de frais professionnels en Chine.

    Ainsi tous les remboursements réalisés par l'employeur sont en principe taxables, à l'exception de ceux qui ont été cités précédemment dans le chapitre des avantages en nature pour les expatriés.

    Ainsi, un contribuable ne peut pas faire valoir de frais professionnels venant en diminution de son salaire taxable.

    Les cotisations de sécurité sociale payées par les salariés sont déductibles à condition que les versements restent dans les limites prévues par la réglementation chinoise.

    Par contre les versements faits au profit d'organismes étrangers ne sont pas déductibles et doivent être ajoutés au revenu imposable, s'ils sont réalisés par l'employeur.

    Les frais engagés par un salarié étranger pour se rendre dans son pays d'origine sont déductibles dans la limite de deux voyages par an.

    S'il n'existe pas de frais professionnels, il est possible de bénéficier d'une déduction personnelle applicable mensuellement.

    Ainsi chaque salarié a droit à une déduction mensuelle de 3.500 Yuans (CNY) quelle que soit sa situation de famille et le nombre d'enfants qui sont à sa charge.

    Ce montant est porté à 4.800 CNY pour les salariés étrangers.

    Modalités d'imposition

    L'impôt sur les salaires est précompté à la source par l'employeur.

    Le montant prélevé à la source est ensuite imputé sur le montant total d'impôt sur le revenu à acquitter.

    Compte tenu de l'absence de notion de charge de famille, de déduction et de crédit d'impôt, la retenue pratiquée sur le salaire d'un contribuable qui n'a pas d'autre revenu, sera libératoire.

    Ainsi, les contribuables qui ne perçoivent que des salaires sont dispensés de remplir une déclaration de revenus.

    Cette lettre est réalisée par : Géraldine De Maria, Robert Giovannelli, Laureline Marcoult, Laure Istria, Say-yiek Chhe