Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Impôts sur les sociétés : régime des acomptes provisionnels

    11 janvier 2007

    L’instruction 4 H-6-06 du 29 décembre 2006 commente l’article 1er de la loi de finances rectificative pour 2005 qui modifie les modalités de calcul des acomptes d’impôt sur les sociétés prévues au 1 de l’article 1668 du CGI.


    Mots clés liés à l'article : SVP Arborescence Finances et Gestion