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Inaptitude : précisions sur la procédure de contestation de l'avis médical

15 mai 2017

Le décret n°2017-1008 du 10 mai 2017, publié au JO du 11 mai 2017, porte diverses dispositions procédurales. Il vise notamment à expliciter la procédure de contestation de l'avis du médecin du travail en cas d'inaptitude. Ce décret complète le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016* pris en application de l'article 102 de la loi Travail**.