Indemnités journalières : le mode de calcul bientôt modifié

30 juillet 2010

Le calcul des indemnités journalières maladie, maternité, accident du travail devrait être modifié à compter du 1er septembre 2010.

Modification annoncée

L'indemnité journalière est actuellement calculée sur 360 jours.

A partir des périodes d'indemnisation débutant le 1er septembre 2010 les prestations en espèces devraient être calculées sur 365 jours entrainant ainsi une minoration du gain journalier de base servant au calcul de l'indemnité journalière.

Ces modifications sont prévues dans un projet de décret annoncé dans le cadre des mesures de maitrise des dépenses d'assurance maladie.

Indemnités journalières concernées

L'ensemble des IJ est concerné par ce projet :

maladie, maternité et adoption, accident du travail et maladie professionnelle ainsi que paternité.



En cas de complément de salaire versé l'employeur, cette minoration des prestations de sécurité sociale devrait entrainer une augmentation des sommes à la charge de l'entreprise.



Durant le mois d'août, la fréquence de l'alerte RH pourrait être réduite en fonction de l'actualité sociale.

A partir du 30 août, votre information sera de nouveau quotidienne.






Ressources humaines : cliquez ici pour retrouver toutes les dernières infos RH



Ressources humaines : cliquez ici pour poser votre question à un expert 

Cette lettre est réalisée par : Isabelle Dezaniaux, Odile Proux