Indemnités kilométriques en Belgique.

L'administration Belge considère que les indemnités forfaitaires de frais de voiture sont exonérées lorsque leur montant, fixé en fonction du kilométrage réellement parcouru, ne dépasse pas celui des indemnités de même nature allouées par l'Etat aux membres de son personnel.



Ce montant est fixé uniformément (quelle que soit la puissance fiscale) pour l'utilisation d'une voiture, d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur, pour les déplacements de service.

En principe le salarié doit être à même de justifier de la réalité du déplacement et de l'utilisation du véhicule.



Pour cela, il pourra être utile de fournir des factures ou notes de stations services par exemple.



L'administration précise que pour vérifier le kilométrage d'un véhicule, la fréquence des entretiens, les factures de réparation peuvent fournir des informations précieuses.

En principe, les indemnités qu'un employeur paie aux membres de son personnel pour leurs déplacements du domicile au lieu de travail et retour, constituent des rémunérations imposables.



Mais dans le but de stimuler l'utilisation des transports publics en commun, l'article 38 du CIR (Code des Impôts belge), exonère, sous certaines conditions et dans certaines limites, les indemnités accordées, aux travailleurs, par leur employeur, en remboursement de leurs frais personnels de déplacement du domicile au lieu du travail.



Ainsi pour un salarié, dont les frais professionnels sont fixés forfaitairement, les indemnités accordées par l'employeur en remboursement ou en paiement des frais de déplacement du domicile au lieu du travail, sont exonérées :



- pour le montant total de l'indemnité si le salarié utilise un transport public en commun ;



- pour un montant limité au prix d'un abonnement première classe en train pour cette distance pour un salarié qui utilise un transport collectif des membres du personnel organisé par l'employeur ou par un groupe d'employeurs ;



- pour un montant maximum de 350 euro par an lorsqu'un autre moyen de transport est utilisé.







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