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Indépendants : date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus pour l'année 2016

18 avril 2017

Les dates limites de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2016 des travailleurs indépendants et des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés ont été annoncées par l'arrêté du 11 avril 2017 publié au JO du 14 avril.

Une déclaration à effectuer avant le 9 juin

Pour les travailleurs indépendants relevant du régime social des indépendants (RSI), la date limite de dépôt de la déclaration (DSI) est fixée au 19 mai 2017 à minuit. Pour les déclarations de revenus effectuées par voie électronique, cette date est reportée au 9 juin 2017 à minuit.

Pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, la date limite de dépôt de la déclaration de revenus pour 2016 est le 9 juin à minuit.

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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