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    Index sur l'égalité femmes hommes : mise en demeure, Informations devant figurer dans la BDES un décret est publié

    02 mai 2019

    Le décret n°2019-382* du 29 avril 2019 issu des dispositions de l'article 104 de la loi "Avenir professionnel"** détermine les procédures de l'inspection du travail en cas de non-respect de l'égalité professionnelle par l'employeur.