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Information des entreprises évincées d'un marché public : la "modif" des motifs
L'obligation d'informer les opérateurs économiques des motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre prévue à l'article 80 du code des marchés publics n'empêche pas le pouvoir adjudicateur de revenir sur ces motifs.
Cet article traite de : Code marchés publics, Jurisprudence marchés publics