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Information triennale des salariés sur les possibilités de reprise de leur société et la détention du capital – Le décret est paru

06 janvier 2016

Le Décret no 2016-2 du 4 janvier 2016 relatif à l'information triennale des salariés prévue par l'article 18 de la loi no 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire est publié au Journal Officiel du 5 janvier 2016.

Ce texte précise le contenu et les modalités de l'information .

L'article 18 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire impose aux sociétés commerciales de moins de 250 salariés d'informer leurs salariés, au moins tous les trois ans, sur les conditions juridiques, les avantages et les difficultés de la reprise d'une société par ses salariés. L'article 204 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a complété ce dispositif en prévoyant que l'information doit également porter sur les orientations générales de l'entreprise relatives à la détention de son capital. Le décret n°2016-2 du 4 janvier 2016 précise le contenu et les modalités de cette information. Ce texte entre en vigueur le 5 janvier 2016.

Cette lettre est réalisée par : Pascale Le Borgne, Olivier Anceschi, Sydney Azoulay, Jean-pierre Goncalves

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