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Intempéries : les demandes d'activité partielle sont examinées rapidement par l'Etat

07 juin 2016

Les intempéries exceptionnelles de ces derniers jours amènent certaines entreprises à réduire ou suspendre leur activité. La possibilité de recourir à l'activité partielle est la solution pour les entreprises qui connaissent des difficultés liées à la conjoncture économique, à des problèmes d'approvisionnement ou à des intempéries exceptionnelles.

Demande d'autorisation d'activité partielle à faire en ligne

Avant de pouvoir placer les salariés en activité partielle, il convient de consulter les représentants du personnel puis de déposer une demande d'autorisation via le site internet dédié : https://activitepartielle.gouv.fr

Le dispositif permet de compenser la perte de revenu des salariés dont le temps de travail se trouve réduit ou l'établissement fermé. L'employeur perçoit une allocation financée conjointement par l'Etat et l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage.

Toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et leur secteur d'activité, peuvent recourir à ce dispositif ouvrant droit à l'allocation d'activité partielle.

Cette lettre est réalisée par : Odile Proux, Véronique Baroggi

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