Eruption volcanique: le traitement des absences en paie

27 avril 2010

Le réveil du volcan islandais n'aura pas provoqué qu'un nuage de cendres volcaniques ayant paralysé l'activité de la plupart des aéroports de l'Europe du Nord (25 aéroports français ayant été fermés plusieurs jours ayant entrainé l'annulation de près de 63 000 vols depuis le 14 avril 2010).

Etat des lieux

De nombreux salariés sont restés bloqués à l'étranger et ont du reporter la date de leur retour en France, d'une part, mais aussi dans leur entreprise. La situation s'est stabilisée depuis mais reste la problématique de leur maintien ou non de leur salaire pendant cette absence.

Pas de travail...pas de salaire

Les salariés qui étaient en congés (payés ou RTT) et qui n'ont pu reprendre le travail qu'après la date normalement prévue ne peuvent, pour cette période, prétendre à aucune rémunération, sauf accord de l'employeur.

Toutefois, afin d'éviter une perte de leurs revenus, ces salariés peuvent solliciter de leur employeur de prendre quelques jours de congés payés supplémentaires ou des journées de RTT, à condition bien évidemment de justifier des jours de blocage.



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Pas de sanction possible

Quoiqu'il en soit, l'employeur ne peut sur le fondement de ce type d'absence, motiver une sanction voire une rupture du contrat, sachant que l'impossibilité d'utiliser la voie aérienne n'était qu'une conséquence de décisions administratives d'interrompre le trafic aérien.

Quid des salariés envoyés en déplacement professionnel?

Si le salarié a pu travailler à distance (exemple : télétravail ou bureau local), la rémunération est forcément due. En revanche, lorsque le salarié a été bloqué sur son lieu de mission sans possibilité de réaliser sa prestation de travail, la question reste posée et les avis des spécialistes sont partagés. L'application rigoureuse du principe "pas de travail, pas de salaire" semble entrainer un risque judiciaire, dans la mesure où le salarié est bloqué sur un lieu de travail décidé par l'employeur. D'autant que la jurisprudence a déjà eu l'occasion de préciser que "les frais professionnels sont intégralement remboursés sur justificatifs sur la base de leur coût réel et sans plafond, y compris si le salarié est resté bloqué le week-end suite à une interruption du trafic aérien"(Cass soc 10 janvier 1980). Donc prudence!



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Cette lettre est réalisée par : Didier Ollier, Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris