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ISO 12931, une norme pour lutter contre la contrefaçon

02 décembre 2013

La norme ISO 12931, première norme destinée à aider les entreprises à se protéger contre la contrefaçon, propose aux industriels des solutions permettant de certifier l'authenticité de leurs produits. Cette norme à pour objectif de renforcer la sécurité de la chaîne de distribution, et de générer pour les entreprises qui l'adoptent de la confiance.

Lutte contre la contrefaçon

Longtemps cantonnée à l'industrie du luxe, la contrefaçon touche aujourd'hui tous types de bien, que ce soit les produits haut de gamme ou les biens de consommation courante tels que l'alimentation, les médicaments, les produits cosmétiques, les pièces automobiles. Elle constitue un phénomène en augmentation constante, qui représente des menaces pour la santé et la sécurité des consommateurs, et une perte de parts de marché pour les entreprises.

Selon des études de l'OCDE, elle aurait pour conséquence directe la perte de 200 000 emplois dans le monde dont 30 000 en France. De plus le ministère des finances évalue la perte directe de chiffre d'affaires pour les entreprises françaises à environ 6 milliards d'euros par an.

La lutte contre la contrefaçon est donc une nécessité pour les entreprises, et la norme ISO 12931, publiée en septembre 2012, leur propose des solutions dans ce sens.

La Norme ISO 12931

La norme ISO 12931 propose une méthodologie et des critères d'évaluation des différentes solutions d'authentification permettant de lutter efficacement contre la contrefaçon. Composé d'un volet technique et d'un volet juridique, elle est destinée à tous les types et toutes les tailles d'organisations qui souhaitent mettre en oeuvre une solution d'authentification pour leurs biens matériels. Elle traite de l'authentification de biens matériels couverts par des droits de propriété intellectuelle.

Sans définir de moyens uniques, elle propose aux industriels une approche globale en les informant sur les typologies d'outils d'authentification existant sur le marché (hologrammes, nanoparticules, étiquettes anti effraction, filigranes, RFID, marqueurs), et en précisant les critères de performance à considérer à partir d'une analyse des risques.

Ces solutions permettent d'établir l'authenticité du bien matériel, et de le distinguer des contrefaçons durant l'ensemble de son cycle de vie. Elles aident donc à préserver l'image et la crédibilité de l'entreprise, et à redonner confiance aux consommateurs lors de leurs achats.

Les critères définis dans la norme s'appliquent au bien matériel et/ou à son emballage.

Cette lettre est réalisée par : Jean Jacques Labinsky, Jacques Dugravier, Géraldine Sourdot