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    ISO 14001 : 2015 - Les principaux changements et les impacts de la future norme

    17 octobre 2014

    L'ISO 14001, norme de système de management environnemental la plus reconnue au monde avec près de 300 000 entreprises certifiées, fait actuellement l'objet d'une révision majeure depuis sa création en 1996. Le projet de norme ISO/DIS 14001 disponible depuis quelques semaines nous permet de prendre connaissance des principaux changements et de dessiner les contours de la future norme ISO 14001 : 2015.

    Bref historique de la norme ISO 14001

    Créée en 1996 puis révisée en 2004 pour s'harmoniser avec la norme ISO 9001, la norme ISO 14001 a déjà fédéré près de 300 000 entreprises dans le monde, dont environ 8000 en France. Norme internationale de certification environnementale applicable à tous types d'organisme quel que soit sa taille ou son activité, elle fournit un ensemble d'exigences normalisées permettant aux entreprises de maîtriser et de réduire l'impact de leurs activités sur l'environnement.

    Les principaux changements de la norme ISO 14001 : 2015

    A l'instar de la future norme ISO 9001 : 2015, la version 2015 de la norme ISO 14001 comprendra également 10 chapitres et adoptera la nouvelle structure commune de l'ISO dite " High Level Structure ". Cette structure a été conçue pour améliorer la cohérence et l'harmonisation des différentes normes de systèmes de management, et faciliter la mise en œuvre des systèmes de management intégrés.

    La future norme intègre de nouveaux concepts, identifiables dès le chapitre 3 " termes et définitions ", tels que : " chaîne de valeur ", chaîne d'approvisionnement " et " cycle de vie ".

    Parmi les principaux changements, le plus significatif est probablement celui relatif au contexte de l'organisation, et à la compréhension des besoins et des attentes des parties intéressées (chapitre 4). Ce chapitre apporte une meilleure compréhension des facteurs qui peuvent influer sur le management environnemental de l'entreprise. Ces facteurs peuvent être le climat, la disponibilité des ressources, le climat social, la règlementation, les changements financiers et technologiques.

    Le chapitre 5 renforce le leadership et l'engagement de la direction, et prend en compte l'environnement dans la planification stratégique à long terme.

    La planification des mesures préventives (chapitre 6) met l'accent sur l'identification des dangers et des risques environnementaux et introduit le concept de management des risques et opportunités, afin de prévenir et de réduire les effets indésirables des risques identifiés

    Le chapitre 8 intitulé " Opérations " concerne la maîtrise de la planification opérationnelle. Il se concentre sur les aspects environnementaux de la chaîne de valeur, et couvre les exigences liées au cycle de vie du produit ou du service. La norme renforce les exigences environnementales dans le sourçing de matières premières et de service, et dans la maîtrise des processus externalisés. Elle impose l'évaluation des processus en amont et en aval tels que le transport de matières premières, ou l'élimination des déchets.

    Des exigences spécifiques liées à l'évaluation des performances (chapitre 9), et à la mise en place d'indicateurs pour analyser et évaluer les performances environnementales, pas spécialement nouvelles, ont été regroupées dans ce chapitre.

    Une approche mieux structurée en matière de traitement des non-conformités et des actions correctives est détaillée au chapitre 10.

    Les impacts de la future norme ISO 14001 : 2015

    La future norme aidera les organisations à mettre en place une politique environnementale spécifique au contexte de l'entreprise. Elle introduit le concept de management stratégique de l'environnement. Les entreprises auront donc plus de facilité à intégrer leur système de management de l'environnement dans les processus cœur de métier.

    Le projet final de norme (FDIS) devrait être publié en janvier/février 2015 pour être votée, et la version définitive en juin/juillet 2015.

    Les organisations certifiées disposeront d'une période de trois ans, à compter de la publication de cette nouvelle version, pour répercuter les modifications dans leur système de management et assurer la transition vers la nouvelle norme.

    Cette lettre est réalisée par : Jean Jacques Labinsky, Jacques Dugravier, Géraldine Sourdot