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Job d'été : rappel des obligations de l'employeur

13 juin 2017

Dans une publication du 8 juin 2017, l'URSSAF liste les obligations liées à l'embauche d'un jeune en " job d'été ". Celles-ci sont identiques à celles requises pour l'emploi de tout salarié.

Trois points de vigilance

Trois points de vigilance sont mis en avant par l'URSSAF. Ils concernent :

- la DPAE (déclaration préalable à l'embauche) qui doit être transmise obligatoirement à l'URSSAF compétente dans les huit jours précédant la date d'embauche,

- les CDD conclus avec les " jeunes " qui doivent comporter certaines mentions obligatoires,

- les règles générales du code du travail et de la convention collective qui s'appliquent également aux " jobs d'été ".

L'URSSAF mentionne deux offres de service en ligne permettant aux employeurs éligibles de simplifier leurs obligations déclaratives et / ou de paiement des cotisations et contributions sociales : le titre emploi service entreprise (Tese) et le chèque emploi associatif (CEA).

Il est également rappelé que tout manquement à ces obligations constitue un délit de travail dissimulé.

Ces informations sont disponibles sur le site internet de l'URSSAF à la rubrique " Actualité ", article intitulé " Job d'été : n'oubliez pas vos obligations ".

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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