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    Jurisprudence : frais de "soirée d'équipe" et frais de crèche peuvent être exclus de l'assiette de cotisation

    09 avril 2019

    Dans un arrêt du 15 mars 2019*, la Cour d'appel de Paris a jugé que les frais de soirée d'équipe organisées par l'employeur et les frais de crèche pris en charge par l'entreprise peuvent être totalement exonérés de cotisations.