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L'actualité des marchés publics : toilettage, deuxième couche...
La modification du code des marchés ne vient pas seule, les textes d'application suivent le mouvement et évoluent également. L'arrêté du 28 août 2006 relatif aux formalités de publicité des marchés est désormais remplacé par l'arrêté du 27 août 2011.
Cet article traite de : Code marchés publics, Droit marchés publics, Avis appel public concurrence AAPC
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