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    L'Algérie allège certaines procédures en matière de commerce extérieur

    01 décembre 2010

    Dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2010, l'Algérie revient sur certaines mesures instaurées l'année dernière et qui touchent au paiement des importations par crédit documentaire ainsi qu'à l'interdiction frappant l'importation de produits d'occasion.

    Paiement des importations par crédit documentaire

    La loi de finances complémentaire pour 2009 avait prévu le recours obligatoire au crédit documentaire pour le paiement des importations.
    La loi de finances pour 2010 exclue désormais les importations des intrants et de pièces de rechange réalisées par les entreprises productrices, à condition que :
    - ces importations répondent exclusivement aux impératifs de production ;
    - les commandes cumulées annuelles opérées dans ce cadre ne pourraient excéder le montant de deux millions de dinars (2.000.000 DA) pour la même entreprise.
    Il est par ailleurs précisé que sont exclues de l'obligation du crédit documentaire les importations de services.

    Importation de chaines de production rénovées

    Les dispositions concernant les restrictions applicables à l'importation de biens d'occasion sont assouplies.

    L'article 54 de la LFC 2010 précise que le dédouanement pour la mise à la consommation des chaines de production rénovées est maintenant autorisé. Cette autorisation est accordée par dérogation exceptionnelle du Ministre chargé de l'investissement.

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    Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli, Patricia Lemaire